ORDONNANCE CYT/460/2024, du 16 mai, établissant les bases réglementaires pour l'octroi de subventions pour les projets d'efficacité énergétique et d'économie circulaire des entreprises touristiques, financés par les fonds européens Next Generation-EU, dans le cadre du volet 14, investissement 4, sous-mesure 2 du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience.

Date limite de soumission : 27 septembre 2024.