Arrêté TDF/1461/2023, du 29 décembre, qui approuve les bases réglementaires et lance un appel à l'octroi d'aides, dans le domaine de la numérisation, pour la transformation numérique des secteurs productifs stratégiques à travers la création de démonstrateurs et de cas d'utilisation de données Espaces de partage, dans le cadre du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience-Next Generation EU (Programme Espaces de Données Sectorielles. Arrêté TDF/294/2024, du 4 avril, par lequel l'Ordonnance TDF/1461/2023, du 29 décembre, est modifiée .